Séparation ou divorce peut-on s'arranger à l'amiable sans avocat?

Il existe différents modes de résolution des conflits : la voie judiciaire, l’arbitrage, la conciliation, la négociation raisonnée et la médiation.

La voie judiciaire et arbitrale se fonde sur le même modèle : il y a un tiers neutre (juge ou arbitre) et les parties (très souvent accompagnées de leur avocat). La particularité est que le juge et l’arbitre trancheront, c’est-à-dire qu’ils décideront de l’issue du litige. C’est un système qui génère souvent un gagnant et un perdant. Le juge et l’arbitre rendront une sentence qui s’impose aux parties et, si nécessaire peut faire l’objet d’une exécution forcée.

Ce système ne favorise pas une reprise saine des relations entre les parties. Ce n’est donc peut-être pas la meilleure voie si les parties doivent ou désirent continuer à rester en relation.

La médiation est un processus volontaire et confidentiel. Le médiateur familial agréé est neutre, indépendant et impartial. C’est un facilitateur, il ne met pas les solutions sur la table. Il ne prend parti ni pour l’une ni pour l’autre des parties. Il n’intervient ni en tant que conseiller juridique, ni en tant que juge. Il le médiateur mettra tout en œuvre pour rétablir le dialogue entre les parties. L'objectif premier étant de les aider à parvenir à un accord satisfaisant pour chacune d’elles.

Les parties ont un rôle très actif dans ce processus.

Couples mariés 

Il est possible de divorcer à l’amiable, sans l’intervention d’un avocat. 

Les époux souhaitant peuvent demander l’assistance de la médiation volontaire ou judiciaire ( articles 295 à 307 bis du Code civil).

Cette alternative permet de régler les éventuels litiges à l’amiable et est moins onéreuse.

Couples non mariés.

Les parents, qui se séparent, doivent prendre des décisions concernant leurs enfants (domicile administratif et fiscal, des modalités d’hébergement, attribution des allocations familiales, du versement éventuel d’une contribution alimentaire pour les enfants ou de la prise en charge des frais extraordinaires). 

Il existe différents modes de résolution des conflits : la voie judiciaire, l’arbitrage, la conciliation, la négociation raisonnée et la médiation.

La voie judiciaire et arbitrale se fonde sur le même modèle : il y a un tiers neutre (juge ou arbitre) et les parties (très souvent accompagnées de leur avocat). La particularité est que le juge et l’arbitre trancheront, c’est-à-dire qu’ils décideront de l’issue du litige. C’est un système qui génère souvent un gagnant et un perdant. Le juge et l’arbitre rendront une sentence qui s’impose aux parties et, si nécessaire peut faire l’objet d’une exécution forcée.

Ce système ne favorise pas une reprise saine des relations entre les parties. Ce n’est donc peut-être pas la meilleure voie si les parties doivent ou désirent continuer à rester en relation.

La médiation est un processus volontaire et confidentiel. Le médiateur familial agréé est neutre, indépendant et impartial. C’est un facilitateur, il ne met pas les solutions sur la table. Il ne prend parti ni pour l’une ni pour l’autre des parties. Il n’intervient ni en tant que conseiller juridique, ni en tant que juge. Il le médiateur mettra tout en œuvre pour rétablir le dialogue entre les parties. L'objectif premier étant de les aider à parvenir à un accord satisfaisant pour chacune d’elles.

Les parties ont un rôle très actif dans ce processus.

Couples mariés 
Il est possible de divorcer à l’amiable, sans l’intervention d’un avocat. 

Les époux souhaitant peuvent demander l’assistance de la médiation volontaire ou judiciaire ( articles 295 à 307 bis du Code civil).

Cette alternative permet de régler les éventuels litiges à l’amiable et est moins onéreuse.

Couples non mariés.

Les parents, qui se séparent, doivent prendre des décisions concernant leurs enfants (domicile administratif et fiscal, des modalités d’hébergement, attribution des allocations familiales, du versement éventuel d’une contribution alimentaire pour les enfants ou de la prise en charge des frais extraordinaires). 

Le but du médiateur est de permettre aux parties à trouver un accord « sage ». C’est-à-dire un accord qui rencontre les intérêts des deux parties et des enfants, qui soit durable, qui améliore (ou à tout le moins, ne détériore pas) les relations entre toutes parties.

 Le médiateur a plusieurs challenges :

-        augmenter le niveau de confiance et la qualité de la relation entre les parties ;

-        faire en sorte de faire émerger et circuler l’information et permettre aux parties d’avoir accès à celle-ci ;

-        explorer avec les parties toutes les possibilités afin d’atteindre un accord intégratif, c’est-à-dire notamment qui exploite toutes possibilités et ressources existantes ;

-        ne pas laisser les parties se désespérer. Le médiateur doit être un moteur lors des situations vécues par les parties comme des impasses et notamment dans la phase de négociation et de décision ;

-        augmenter les chances des parties d’atteindre un accord s’il existe une zone d’accord possible entre les parties.  

 S’il n’y a pas de zone d’accord possible, il est de l’intérêt des parties de le savoir rapidement de sorte qu’elles fassent preuve de plus d’imagination ou recourent à leur alternative ;

-        promouvoir des accords qui semblent équitables aux yeux des parties ;

-        améliorer la capacité des parties à atteindre un accord par elles-mêmes.

La médiation familiale est aujourd'hui une alternative aux procédures judiciaires longues et couteuses. Elle recentre les débats et les prises de décisions sur les personnes qui redeviennent acteurs dans la construction d'une issue commune en réponse à leurs différends. Ce processus facilite le respect des engagements pris et permet de maintenir le lien dans un climat plus serein.

Mon expérience professionnelle, tant comme juriste que comme sociologue, m’a fait prendre conscience que la médiation est une excellente alternative aux règlements des conflits.

Votre médiateur familiale agréé peut vous aider sur Lens, Mons, Ath, La Louvière, Nivelles ou Waterloo